Réglementation photovoltaïque en Tunisie (2025)

La Tunisie, avec son ensoleillement exceptionnel (plus de 3000 heures par an), a tout pour être un leader du solaire. En 2025, le cadre réglementaire a évolué pour accélérer la transition énergétique et réduire la dépendance au gaz importé. Que vous soyez un particulier ou un industriel, voici ce que vous devez savoir pour lancer votre projet en toute conformité.

Le cadre légal actuel

La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est régie principalement par la loi n° 2015-12 (et ses amendements ultérieurs). Elle définit trois régimes principaux :

1. Autoconsommation : Produire pour ses propres besoins (basse, moyenne ou haute tension).
2. Autorisation : Pour les petits projets de vente au réseau.
3. Concession : Pour les grandes centrales (export ou vente massive à la STEG).

Régime de l'autoproduction (STEG)

C’est le régime qui concerne 99% des particuliers et des PME. Le principe est le Net Metering (comptage net).

• Vous consommez votre production instantanée.
• Le surplus est injecté dans le réseau STEG et “stocké” virtuellement.
• Ce surplus est déduit de votre consommation future (reportable d’un mois sur l’autre, voire d’une année sur l’autre). Attention, la puissance installée ne doit pas dépasser la puissance souscrite au compteur.

Projets moyenne et haute tension

Pour les industriels connectés en Moyenne Tension (MT) ou Haute Tension (HT), la réglementation de 2024/2025 a introduit plus de souplesse.

• Transport d’électricité : Il est possible de produire sur un site A (où il y a de la place) et de consommer sur un site B (l’usine), en payant un tarif de transit à la STEG.
• Vente d’excédent : Les conditions de rachat des excédents par la STEG ont été clarifiées pour inciter les industriels à investir massivement.

Incitations fiscales et subventions

L’État, via l’ANME (Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie) et le FNME (Fonds de Transition Énergétique), soutient les projets.

• Subventions : Une prime à l’investissement est accordée (souvent plafonnée par kWc ou par projet).
• Crédits bonifiés : Des lignes de crédit spécifiques “Prosol Elec” permettent aux particuliers de payer leur installation via leur facture STEG sur plusieurs années (5 à 7 ans).
• Exonérations : Réduction de droits de douane et de TVA pour certains équipements solaires (panneaux, onduleurs) importés ou fabriqués localement.

Démarches administratives pas à pas

Le parcours reste administratif mais s’est digitalisé.

1. Étude technique : Faire réaliser une étude par une société agréée par l’ANME.
2. Dossier technique : Déposer le dossier auprès de la STEG (agence locale) pour validation technique.
3. Accord de principe : La STEG valide la puissance et le raccordement.
4. Installation : Réalisation des travaux par un installateur agréé.
5. Réception : La STEG vient vérifier l’installation, pose le compteur bidirectionnel et met en service.

Le respect strict de ces étapes est crucial pour bénéficier du raccordement et des subventions.